Nous saurons répondre à vos questions et vous offrir des conseils et services adaptés à vos projets. Choisissez dès maintenant l'étude de Me Susan Tremblay,
the Construction company notaire pour vous aider dans tous vos projets immobiliers sur la Rive-Sud de Montréal. Les connaissances d’un notaire pour ce type de transaction vous seront grandement profitables. Pour obtenir des conseils judicieux en matière de droit ou combler tous vos besoins légaux reliés au droit des affaires, droit de la personne ou droit immobilier, prenez rendez-vous en toute confiance avec un notaire qualifié du réseau PME INTER Notaires. Sur le plan immobilier, un notaire peut gérer avec facilité toutes les formalités concernant les transactions immobilières.
Ne laissez rien au hasard et consultez dès maintenant un conseiller juridique expérimenté de GLR Notaires. La convention d’union de fait vous permet de dicter à la fois les conséquences d’une rupture entre les conjoints et aussi les règles à respecter pendant la vie commune du couple. Le notaire célébrant,
Reparation Wc à titre d’officier public, peut recevoir le consentement des époux et les déclarer mariés l’un à l’autre lors d’une courte cérémonie qui se tiendra dans un lieu solennel, au choix des clients, dans le cadre d’un mariage civil. Plusieurs études démontrent l’importance que prendra la planification de la relève au sein des entreprises québécoises au cours des prochaines années.
Nos professionnels spécialisés en droit de l’environnement pourront vous aider à y voir plus clair dans ce labyrinthe législatif et procédural. Passer par son compte en fidéicommis, souvent appelé « compte in trust », empêche effectivement que le vendeur se sauve avec les sous sans payer les dettes reliées à la propriété. Le notaire s’assure de payer tous les créanciers du vendeur qui pourraient avoir un droit sur la propriété avant de lui remettre le produit de la vente. Le notaire s’assure que l’acte de vente et l’acte d’hypothèque soient publiés au registre foncier. Cette publication est une preuve publique que vous êtes le nouveau propriétaire.
La nature de ces termes et, plus important encore, les clauses que l’on peut y ajouter, réclament une attention accrue. Il est donc souhaitable de consulter un notaire avant d’accepter une promesse d’achat ou de vente ou bien pour rédiger votre propre promesse de vente. Réseau Notaires innove sans cesse afin de vous offrir une vaste gamme de services spécialisés en droit immobilier, en droit des affaires et en planification successorale. Réseau Notaires offre des services juridiques de qualité en droit transactionnel immobilier qui vous permettront de concrétiser vos projets immobiliers résidentiels, commerciaux et industriels. Ayez recours à nos services de notaires en immobilier dès que vous envisagez l’achat d’une maison à Québec. Nous pouvons vous aider à comprendre les responsabilités qu’impliquent le contrat de courtage-achat si vous faites affaire avec un courtier, et la promesse d’achat que vous aurez à signer et respecter.
Le livre de société, aussi appelé le livre de minutes, est le recueil des documents statutaires de la société. Il est obligatoire de le tenir afin d’y consigner les décisions du ou des administrateurs et du ou des actionnaires de la société, et d’y conserver les registres requis par la législation applicable. Il existe de nombreux outils pour planifier la succession de son entreprise. Parlez-en avec l’un de nos notaires pour connaître celui étant le mieux adapté à votre situation.