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Être bien informé et bien conseillé par votre notaire avant la signature de la promesse d’achat vous permettra de bien vous protéger et d’éviter des erreurs ou des ennuis. Une promesse d’achat incomplète ou mal adaptée à votre situation est inévitablement source de mésententes ou de difficultés d’interprétation. Connaissez-vous la juste valeur marchande de votre ferme ou de votre entreprise agricole?
Les conditions de financement, les droits et les responsabilités qu’elles engendrent ou le choix de certaines formules de financement, tout cela peut vous être expliqué par nos notaires. Fondé en 2010, l'étude de Susan Tremblay Notaire offre un service des plus complets en notariat à Brossard. Composée de professionnels qualifiés, passionnés et consciencieux, l’équipe répond aux besoins de nombreuses catégories de clientèles, allant de jeunes familles aux petites entreprises. Me Tremblay et son équipe mettent un point d’honneur à traiter tous leurs dossiers avec la plus grande discrétion.
Peu importe le type d’union que vous privilégiez, vous devez savoir, qu’en regard de la loi, ces unions ne donnent pas les mêmes droits et obligations aux conjoints. Nos professionnels spécialisés dans le domaine du droit équin peuvent vous aider durant les diverses étapes de l’acquisition ou de la vente de votre animal. Nous pourrons vous conseiller afin de rédiger les contrats nécessaires pour tous types de transactions en lien avec votre cheval. Que ce soit dans le cadre d’un achat ou d’une vente d’une maison, il est préférable de se faire accompagner par un notaire. Avec ses expériences dans le secteur foncier et immobilier, on peut obtenir de nombreux avantages et ainsi mettre les chances de son côté.
Pour que chacune de vos transactions immobilières soit effectuée avec rigueur juridique dans un langage où vous serez en mesure de comprendre toute la portée de vos droits et obligations, consultez un notaire spécialisé de GLR Notaires. Les notaires chez Lexium vous accompagnent tout au long de votre processus transactionnel, tant pour l’achat que pour la vente. Il nous fait plaisir de nous impliquer et de vous conseiller dès le début de votre démarche, Https://www.capitalhabitation.ca/ pas seulement à la toute fin.
Qu’il soit question du régime matrimonial ou du contrat de vie commune, il est important de traduire juridiquement vos volontés afin de vous prémunir en cas de rupture ou d’un décès. Le notaire doit alors vérifier les anciens actes par lesquels la propriété a été transférée d’une personne à l’autre au fil du temps. Cet examen minutieux permet notamment de s’assurer que la propriété appartient bel et bien au vendeur et qu’il a le droit de vous la vendre. Le droit de la personne est un secteur très vaste puisqu’il touche vos droits personnels, mais aussi l’organisation de votre couple ou encore de votre famille. Il comprend entre autres le testament, Rv Lifestyle Magazine le mandat de protection, la succession, mais aussi tout ce qui touche le patrimoine familial et les enfants. Si le notaire ne veut pas ou ne peut pas utiliser un contrat de services professionnels, Clt wood Construction Hélène Potvin recommande au client « de se faire confirmer par un courriel ce qui est inclus et ce qui est exclu.

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